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Éditeur du site

BS Assicurazioni Sàrl
Via Bartolomeo Papio 6
6612 Ascona · Tessin, Suisse
Téléphone : +41 79 366 91 15
E-mail : simone.berta@bsas.ch

Responsable du contenu : Simone Berta, directeur.

Activité d'intermédiation en assurance

BS Assicurazioni agit comme intermédiaire d'assurance non lié au sens des art. 40 et suivants de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA, RS 961.01). Les intermédiaires non liés entretiennent un rapport de confiance avec le preneur d'assurance et agissent dans son intérêt ; ils sont inscrits au registre public tenu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), consultable à l'adresse finma.ch. Simone Berta est inscrit au registre public des intermédiaires d'assurance tenu par la FINMA sous le numéro F01508893.

Conformément à l'art. 45 LSA, nous vous informons, avant la conclusion de tout contrat, de notre identité et de notre adresse, du caractère non lié de notre activité, des moyens de vous renseigner sur notre formation et notre formation continue, de la personne répondant en cas de négligence ou d'erreur, ainsi que du traitement de vos données personnelles.

Conformément à l'art. 45b LSA, nous vous communiquons la nature et l'étendue des indemnités que nous recevons des entreprises d'assurance ou de tiers en lien avec l'activité d'intermédiation.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

L'activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour dommages patrimoniaux conforme à l'art. 189 de l'ordonnance sur la surveillance (OS), avec une somme d'assurance d'au moins deux millions de francs pour l'ensemble des sinistres d'une année.

Organe de médiation

En cas de divergence, vous pouvez vous adresser gratuitement à l'Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva (versicherungsombudsman.ch) ou, pour l'assurance-maladie sociale, à l'Office de médiation de l'assurance-maladie (ombudsman-kv.ch).

Exclusion de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil individuel. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni une garantie de couverture. Malgré le soin rédactionnel apporté, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité permanente des contenus, en particulier des chiffres de marché et des références légales, qui peuvent évoluer.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses contenus, de même que pour le contenu des sites de tiers accessibles par des liens hypertextes.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et for

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